Dernière mise à jour : [Date à compléter]

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations photographiques par [Nom à compléter], auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET à compléter].

1. Produits : reportages photo, vente de tirages et fichiers numériques.
2. Commande : toute commande vaut acceptation des CGV.
3. Tarifs : exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
4. Livraison : fichiers numériques par lien sécurisé ; tirages envoyés par voie postale.
5. Droit d’auteur : les photos restent la propriété de la photographe sauf cession expresse.
6. Rétractation : 14 jours pour produits non personnalisés. Pas de rétractation pour services personnalisés.
7. Données personnelles : utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
8. Litiges : compétence des tribunaux du lieu d’établissement de la photographe.